Le rêve qui a fait vibrer les Tunisiens et tous les peuples opprimés, qui ont vu dans la Révolution de Jasmin un exemple de la manière de parvenir à une véritable démocratie, semble s'estomper chaque jour davantage ; le rêve semble se transformer en mirage.

La Tunisie se trouve déjà dans une situation économique extrêmement critique : aux problèmes politiques généraux se sont ajoutés des problèmes sanitaires dus au Covid et des problèmes économiques résultant de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. On pourrait dire qu'il pleut toujours sur les mouillés.

Il semble que l'espoir démocratique ait tendance à se dissoudre dans une atmosphère quotidienne pleine de tensions et d'incertitudes. Les tensions sociales augmentent, mais ce qui est étrange, c'est la tendance fluctuante de la population, dont la majorité semble passer de l'éloge de l'action du Président Kaïs Saïed en quelques mois aux critiques sévères de la proposition de nouvelle Constitution présentée le 30 juin et soumise à référendum le 25 juillet.

Le peuple tunisien est sans aucun doute un peuple actif, provenant d'un récent soulèvement qui a marqué la fin d'une époque qui, bien que critique, avait néanmoins entamé un processus de transformation sociale et économique positif.

La population est soumise à une pression constante, avec des moments de pleine turbulence sociale qui semblent ratifier l'échec du printemps arabe, mais elle a déjà montré qu'elle est capable d'affronter, sans crainte, tout nouveau et lourd défi.

Il est certain que le Printemps Arabe a laissé des traces indélébiles en Tunisie, et parmi celles-ci nous pouvons compter le courage et la forte détermination dont ont fait preuve les femmes tunisiennes, interprètes confiantes des désirs opprimés de nombreuses femmes islamiques, succombant souvent contre leur propre volonté à des coutumes et traditions du passé qui ne correspondent pas à la réalité actuelle du monde global dans lequel nous vivons.

Attentes après le 25 juillet 2021

Le 25 juillet 2021 avait marqué une date et aussi un espoir que le projet de démocratisation, espéré par le Printemps Arabe, aboutisse. A cette date, la détermination du Président Kaïs Saïed semblait annoncer des actions futures, souhaitées par la majorité de la population, qui visaient principalement à :

  • avoir un futur ordre politique libre de tout conditionnement dictatorial et aligné sur les formes modernes de la démocratie ;
  • libérer le Pays de l'assujettissement de sa politique à l'Islam, comme cela devenait de plus en plus le cas sous l'impulsion du parti Ennahda ;
  • promouvoir le respect des droits de l'homme et le maintien des objectifs déjà atteints sous Bourguiba et Ben Ali ;
  • s'attaquer aux programmes économiques au niveau national et international pour tenter de redresser la situation du Pays en difficulté.

Ces actions devaient trouver leur compatibilité dans les articles de la nouvelle Constitution annoncée à l'avance, qui devait être rédigée dans les mois suivants et soumise à l'approbation d'un référendum avant le 25 juillet 2022, puis à de nouvelles élections avant décembre 2022.

Le besoin d'une nouvelle Constitution est fortement ressenti par la population ; une constitution qui, entre autres, était censée combattre les partis d'inspiration islamique tels qu'Ennahdha.

Les annonces faites par le Président ont également été rendues crédibles par certaines de ses déclarations antérieures. En effet, dans son entretien du 12 juin 2019 avec l'hebdomadaire Acharaa al-Magharibi, il a déclaré que la religion est la religion de la nation et l'État doit veiller à accomplir « les objectifs de la charia ». Dans la même interview, à la question : « La religion d'État, qui l'a incluse en premier dans les constitutions des Pays islamiques ? » Saïed a répondu : « ... en 1923 en Égypte, au chapitre 149 de sa constitution, l'Islam a été ajouté comme religion d'État ». Et toujours à la clarification demandée : « Qui a ajouté la religion à l'État ?», la réponse a été : « Au départ, elle n'a pas été proposée, mais elle a été incluse à la demande du procureur britannique après une rencontre avec le cheikh Al-Muti'i, le mufti d'Al-Azhar, afin que l'Islam soit une barrière contre la propagation de la pensée communiste ».

Cette déclaration exprime clairement sa matrice idéologique, ses autres positions sont également mises en évidence dans la question, notamment les questions sociales telles que l'égalité héréditaire ou la peine de mort, qui sont fondées sur une lecture assez stricte de l'Islam.

La nouvelle Constitution

L'idée de rédiger la nouvelle Constitution a été accueillie positivement par les forces sociales et notamment par l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)1, la plus importante centrale syndicale tunisienne, qui avait déclaré sa volonté de participer à la rédaction de la nouvelle Constitution, aux côtés d'autres forces économiques et sociales du Pays.

L'appel de l'Union ne semble pas avoir eu d’écho ; au contraire, avec le décret n° 30 du 17 mai 2022, a été créée la Commission Nationale Consultative pour une nouvelle Constitution, qui n'a pas prévu une telle participation. L'Union, après l'annonce de la constitution de la Commission, a de nouveau exprimé sa volonté de soutenir la mise en place d'un système politique basé sur la séparation des fonctions législatives, exécutives et judiciaires et l'établissement d'un véritable équilibre entre elles, et pour l'inclusion de ce qui ferait croître l'économie.

Sadok Belaïd, ancien doyen de la Faculté des Sciences Juridiques de Tunis, nommé par le Président Kaïs Saïed à la tête de la Commission consultative chargée de préparer le projet de la nouvelle Constitution, a présenté ce projet au Président le 20 juin, qui l'a publié le 30 juin.

La nouvelle Constitution, comme prévu, devra être soumise à un référendum le 25 juillet, date du premier anniversaire de la dissolution d'autorité du gouvernement de Hichem Mechichi par Kaïs Saïed, qui a également « gelé » le Parlement pendant un mois, en attendant la formation d'un nouveau cabinet.

Cependant, l'impact sur la population de la proposition présentée par Belaïd n'a pas été positif, générant immédiatement de fortes réactions sociales.

Plusieurs points de la nouvelle Constitution ont alimenté les tensions et les critiques, y compris de la part de ceux qui ont soutenu le Président dans toutes ses actions au cours de l'année écoulée.

Les points qui semblent avoir le plus déçu les attentes de la population sont la concentration excessive des pouvoirs entre les mains du Président et le risque d'une relation État-Islam qui permettrait un retour aux âges sombres de la civilisation islamique. C'est pourquoi je me concentrerai brièvement et principalement sur ces points.

Pouvoirs excessifs du Président

La première critique semble avoir été formulée par le chef de la Commission Nationale Consultative lui-même, qui a affirmé que le Président avait introduit d'importants changements avant la publication et que la version du Président crée le risque de l'établissement d'une nouvelle autocratie.

Les principales critiques portent sur l'absence de limitation dans le temps du mandat du Président et sur son inamovibilité, même lorsque les choix qu'il fait sont manifestement mauvais, ce qui lui donne, par exemple, le pouvoir de nommer et de changer à volonté le chef du gouvernement un nombre illimité de fois. La Constitution ne devrait pas permettre au Président de tester de manière illimitée le choix des hommes qu'il place à la tête du gouvernement, car cela pourrait signifier qu'il a peu de capacité à évaluer les hommes, ce qui créerait de graves problèmes pour la crédibilité du Pays sur le plan international, avec les répercussions économiques qui en découlent. Le Président doit assumer la responsabilité de ses actions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Des arguments similaires ne semblent pas avoir été mentionnés dans le texte soumis.

La différence entre les pouvoirs du Président et ceux du Parlement est fortement critiquée, par exemple, le Président forme seul le gouvernement, sans avoir besoin de l'approbation du Parlement. Le Parlement ne peut pas adopter de lois concernant les pouvoirs administratifs du Président ou les questions financières, alors que le Président peut adopter des lois seul, même pendant les vacances parlementaires ou lorsque le Parlement est dissous. Le Président continue à exercer son pouvoir législatif jusqu'aux prochaines élections parlementaires.

D'une part, il n'y a pas de possibilité de rappeler le Président ; d'autre part, si le Parlement s'oppose aux décisions du Président, ce dernier peut dissoudre le Parlement.

La nouvelle Constitution, telle qu'elle est présentée, semble aller dans le sens d'une dérive autoritaire et de l'instauration possible d'une autocratie encore plus dure que sous Bourguiba et Ben Ali.

Certains points de la nouvelle Constitution présentée le 30 juin sont commentés ci-dessous. Ensuite, certaines corrections apportées par le Président Saïed sont indiquées.

Etat et Islam

La relation entre l'État et l'Islam est un autre des points controversés qui n'a pas d'explication claire et de mode d'application dans la nouvelle Constitution. Il convient de rappeler que l'article premier de la Constitution de 1959 stipule que : « la Tunisie est un État libre, indépendant et souverain l'arabe est sa langue, l'islam est sa religion et la république est son régime ».

L'article de la Constitution de 2014 dit toujours : « La Tunisie est un État libre et souverain, sa religion est l'islam ».

Avant la présentation de la nouvelle Constitution, le Président avait annoncé la suppression de cet article, laissant ainsi entrevoir une suppression imminente de la charia en tant qu'obligation légale.

Saïed lui-même en 2018 dans une conférence intitulée Sa religion est l'Islam, rappelait que : « L'État est une personne morale et ne peut, par conséquent, avoir de religion » et dans une récente déclaration rapportée sur Voafrique du 21 juin, il précisait que : « Dans la prochaine Constitution de la Tunisie, nous ne parlerons pas d'un Etat dont la religion est l'Islam mais (de l’appartenance de la Tunisie) à une Oumma2 (nation) dont la religion est l'Islam. La Oumma et l'Etat sont deux choses différentes ».

Cette déclaration avait déjà suscité les premiers doutes quant à son interprétation possible et, en fait, la nouvelle Constitution du 30 juin contient l'article 5 suivant : « La Tunisie fait partie de l'Umma islamique. Seul l'État doit garantir pour atteindre les objectifs de l'Islam en termes de respect de la vie humaine, de la dignité, de l'argent, de la religion et de la liberté ».

Les doutes se sont immédiatement transformés en protestations et il a été dénoncé de divers côtés que l'article se prête à diverses interprétations ambiguës, autorisant même la discrimination contre d'autres groupes religieux et laissant libre cours à des interprétations incluant un retour à un Islam d'État avec les conséquences que l'on sait.

De fortes réactions à la nouvelle Constitution

Outre le pouvoir excessif envisagé pour le Président, avec la possibilité d'un retour à un régime autoritaire, l'un des points qui a inquiété une grande partie de la population est certainement l'aspect religieux. La Tunisie a toujours été un État dont la religion est l'Islam, mais elle a toujours été un Pays fortement tolérant et compréhensif, de sorte qu'il existe une coexistence pacifique entre les personnes de différentes religions. Il y a un grand respect pour les chrétiens, ainsi que pour les juifs. À Djerba, par exemple, se trouve la synagogue El Ghriba, l'une des plus importantes et des plus anciennes de la Méditerranée, visitée chaque année, notamment à l'occasion de la Pâque, par pas moins de 5 000 pèlerins venus du monde entier.

Hamadi Redissi, professeur émérite de Sciences Politiques à l'Université de Tunis, dénonce le fait que la nouvelle Constitution est une opération de "maquillage" : « On fait sortir l’Islam par la porte et on le fait rentrer par la fenêtre ». Dans un article du Figaro du lundi 4 juillet, il est indiqué qu'il ne semble pas y avoir de séparation claire entre l'Etat et l'Islam et que l'article 5 n'est pas clair, voire ambigu.

On espérait probablement que cette séparation serait mise en évidence de manière plus prononcée et plus facile à interpréter, ne laissant aucune place à des interprétations différentes qui pourraient ramener le Pays sous contrôle religieux.

La proposition d'annulation de l'article 2014 de la Constitution était une réaction claire à la politique des premières années après le soulèvement de Jasmin, qui, sous l'égide d'Ennahdha, orientait la Tunisie vers un retour à l'obscurantisme islamique qui avait longtemps semblé dépassé.

La majorité des Tunisiens ne rêvent certainement pas de restaurer le califat, d'appliquer la charia, bref ils ne rêvent pas de revenir au Moyen Âge.

Le 8 juillet, le parti Ennahda, d'inspiration islamiste, a appelé ses partisans à boycotter le référendum constitutionnel du 25 juillet, dénonçant « la construction d'un régime autoritaire ». Étrangement, il n'y a pas de forte dissidence de ce parti sur l'aspect religieux. Et ce n'est pas une coïncidence, car comme décrit ci-dessus, la nouvelle Constitution ne semble pas avoir défini clairement et facilement la séparation annoncée entre l'État et l'Islam. En effet, comme l'affirment les experts en la matière, l'article 5 ne pose aucun veto à la séparation entre le gouvernement du Pays et l'Islam, ce qui alimente les plaintes et les tensions sociales.

Parmi les différentes composantes sociales du Pays, il y avait aussi l'opposition fortement motivée de l'Union Générale Tunisienne du Travail, qui a été présentée à toutes les forces syndicales du Pays et à l'opinion publique.

Le Président Kaïs Saïed modifie le projet de nouvelle Constitution

Les fortes tensions exprimées par une population lasse et découragée ont certainement influencé certaines des modifications que le Président Kaïs Saïed a cru devoir apporter à la nouvelle Constitution présentée le 30 juin. Dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 juillet, il a fait publier une version amendée de son projet de nouvelle Constitution pour le référendum du 25 juillet.

Dans le chapitre 5 précité, le Président a introduit la mention « au sein d'un système démocratique », en la modifiant comme suit : « La Tunisie fait partie de la nation islamique et l'État seul doit œuvrer au sein d'un système démocratique pour réaliser les objectifs de l'Islam pour la défense de soi, de l'honneur, de l'argent, de la religion et de la liberté ».

Cet amendement a également été critiqué car il n'apporte aucune nouvelle contribution et laisse également beaucoup d'ambiguïté dans l'interprétation de l'article.

D'autre part, des clarifications claires ont été apportées au chapitre 55 "Droits et libertés".

D'importantes modifications ont également été apportées au chapitre 90, selon lesquelles la présidence de la République ne peut avoir plus de deux mandats successifs ou séparés.

Malheureusement, un nombre important d'amendements ont été ajoutés à ceux-ci, mais ils n'ont pas changé le sens de la nouvelle Constitution.

Réflexions finales

La structure économique du Pays est très faible, avec des fondations très différentes de celles qu'il avait dans les années précédant le Printemps Arabe, fondations qui reposaient alors sur une forte structure touristique, industrielle et agricole qui avait augmenté le revenu intérieur du Pays.

Cependant, les résultats de l'après-Printemps Arabe n'ont pas été rassurants pour la population qui, au cours des années précédentes, avait déjà goûté à des coutumes et des traditions qui s'écartaient en partie des traditions islamiques plus rigides. Les femmes ont obtenu la reconnaissance de leurs droits presque comme dans le monde occidental, droits qu'elles ont certainement démontré à plusieurs reprises qu'elles ne voulaient pas perdre : la bigamie punie comme un crime, l'octroi du divorce, la liberté religieuse, la liberté dans la façon de s'habiller sans aucune obligation, les femmes sont maintenant libres de s'opposer au port de vêtements qui ne mettent certainement pas en valeur la beauté féminine.

De bons niveaux ont également été atteints en Tunisie sur la reconnaissance des droits de la famille, des droits de succession, etc., autant de choses qui devaient franchir une dernière étape importante liée à la naissance espérée de la démocratie interne dans le Pays.

La décision du Président Kaïs Saïed de suspendre le Parlement, d'abord fortement critiquée, a ensuite été acceptée par la majorité de la population.

Cependant, la grave crise économique qui existait déjà en Tunisie depuis plusieurs années, qui s'est considérablement aggravée en raison de l'invasion de l'Ukraine, combinée à la crise gouvernementale désormais bien connue, conduit à une situation sociale difficilement soutenable.

Les actions du Président, qui auraient pu susciter l'espoir d'une tactique politique visant à emprunter une voie privilégiée vers la démocratie, alimentent en fait les soupçons de voir la dérive totalitaire redoutée devenir une réalité.

Avoir préparé un schéma de modification de la Constitution sans la participation de toutes les forces politiques, sociales et syndicales était certainement une grave erreur qui pouvait compromettre son acceptation concrète par la population et unir même des parties de la population qui sont aujourd'hui en fort désaccord entre elles.

La Tunisie, malheureusement, dispose de peu de ressources économiques et n'a pas eu, au cours de la décennie post-révolutionnaire, la capacité et peut-être même l'opportunité de se réorganiser. De fortes luttes internes et certainement aussi la pandémie ont limité le tourisme ces dernières années. En outre, il n'y a pas eu de programme important dans le secteur industriel et dans le secteur agricole, qui, à l'époque de Ben Ali, a vu la participation d'importants industriels agricoles européens qui, individuellement ou en association avec des structures tunisiennes, ont investi des ressources considérables dans le développement agricole, créant d'importantes exportations alimentaires. Il est probable que même le soutien économique arrivant en Tunisie d'Europe et d'autres parties du monde n'a pas été bien utilisé. La population vit aujourd'hui dans une incertitude constante quant à l'avenir proche.

La proposition de la nouvelle Constitution aurait également pu être un élément important pour harmoniser la population, aujourd'hui désorientée et certainement déçue par la situation.

Malheureusement, d'après les critiques formulées par divers secteurs de la société tunisienne et également au niveau international, il semble plutôt que la Constitution pourrait devenir, paradoxalement, un élément de disharmonie et rompre le mince fil qui maintient la population dans un équilibre de paix.

Une nouvelle Constitution qui naît entre ombres et lumières, qui a annoncé des changements retentissants qui ne s'y reflètent pas, sera un échec si les changements envisagés et souhaités par la population n'ont pas lieu et si certains articles ne sont pas interprétables sans ambiguïté et facilement applicables, notamment en ce qui concerne les trois points relatifs au Présidentialisme, à la relation État-Islam et au respect des droits de l'homme.

On peut supposer que, malgré de nombreuses critiques, la nouvelle constitution pourra être approuvée par référendum, car une grande partie des personnes qui soutiennent le Président vient des classes populaires et sont des personnes qui le soutiennent inconditionnellement, même si certaines d'entre elles expriment leur désaccord dans la rue. Il s'agit de personnes qui ne suivent généralement pas les nuances juridiques et qui sont donc peu susceptibles de s'opposer aux règles proposées par le Président.

Enfin, il convient de signaler que certains aspects juridiques, qui guident ce processus de modification de la Constitution, estiment que les nombreuses modifications récentes ont été effectuées hors délai par rapport à la date préannoncée du référendum. Par conséquent, si cela est vrai, soit un nouveau décret arrivera pour rendre légitime l'acceptation des modifications, repoussant ainsi la date fixée du 25 juillet, soit les modifications apportées au texte par le Président pourraient être annulées et le texte original de la nouvelle Constitution sera celui qui sera approuvé.

Quoi qu'il en soit, si le document est adopté dans sa forme originale ou "modifiée", le système tunisien actuel de gouvernement à parti unique semble destiné à se maintenir longtemps dans le futur.

Pour tout cela, si aucune autre modification n'est apportée au projet de nouvelle Constitution, je pense que la tension, qui représente déjà un potentiel soulèvement social interne, pourrait déclencher des phénomènes de "résonance" avec une augmentation conséquente de la tension elle-même au point de déclencher un nouveau soulèvement incontrôlable.

Notes

1 L'UGTT centrale syndicale de Tunisie avec près d'un demi-million d'adhérentes. Ce syndicat a fait partie du quartet du dialogue national qui a obtenu le Prix Nobel de la Paix en 2015.
2 L'Oumma, qui signifie nation, communauté et Oumma islamique est la communauté ou la nation islamique et représente la communauté des musulmans, indépendamment de leur nationalité, des liens du sang et des pouvoirs politiques qui les gouvernent. L'Oumma représente finalement les fidèles, qui sont la partie humaine de l'Islam, la nation islamique, donc la partie politique, et enfin la communauté des musulmans qui représente la partie spirituelle.