Ce ne sont pas les logiciels en ligne qui manquent pour aider les citoyens à comprendre comment lire et interpréter ces documents. De plus, les fournisseurs ont mis en place des lignes d’assistance téléphoniques ou un service de chat en ligne pour répondre aux questions des citoyens concernant leurs documents. Mais, ces outils numériques externalisés ne simplifient en rien les factures des fournisseurs et peuvent comporter de multiples erreurs.

1. Simplifier la fiche de paie

Selon Qwant, au moins 1 salarié sur 3 a constaté une ou plusieurs erreurs sur son bulletin de salaire, au cours des 12 derniers mois.

Les secteurs les plus touchés par ces erreurs sont les ouvriers (44 %) et les salariés du commerce et des transports (42 %).

Les bulletins de salaire dans le BTP et HCR sont particulièrement sujets à des erreurs, comme des conventions collectives non appliquées ou des heures inexactes.

Les salariés du tertiaire sont sans doute plus à même de vérifier les cotisations et prélèvements opérés entre le brut et le net crédité sur votre compte courant.

Adopter le bulletin de salaire simplifié, qui regroupe les informations essentielles de manière claire et lisible peut faciliter la compréhension pour les salariés et réduit les litiges liés aux erreurs de paie.

  • Montant du salaire, heures supplémentaires ou cotisations sociales erronés, les erreurs étant souvent dues à des fautes de saisie.

  • Erreurs d'informations personnelles comme le nom, l'adresse ou le numéro de sécurité sociale.

  • Erreurs d'application des règles relatives à l'ancienneté, au nombre d'heures de travail ou aux primes et indemnités non-conformes aux accords collectifs.

NB : La transition vers ce format peut poser des défis pour certaines entreprises, notamment en matière d'adaptation des systèmes de paie. Bien que simplifié, il est essentiel que les salariés restent informés sur leurs droits sociaux et fiscaux pour éviter toute confusion.

2. Vérifier les factures d'énergie

Selon Qwant, près d'un litige sur deux concerne des problèmes de facturation des volumes d'énergie consommés.

Les erreurs proviennent souvent d'index incorrects ou de factures de rattrapage importantes.

Les litiges liés aux montants de factures sont fréquents, notamment lors de changements de fournisseurs.

Les erreurs sur les factures d'énergie peuvent être variées et peuvent résulter de plusieurs facteurs. Voici les principaux types d'erreurs qui peuvent survenir :

  • Erreur de relevé de compteur : cela peut se produire si un technicien commet une erreur lors de la transcription des chiffres relevés sur le compteur. Avec les compteurs intelligents, cette erreur est moins fréquente, mais elle peut encore se produire.

  • Erreur de calcul de consommation : une estimation incorrecte de la consommation d'électricité peut entraîner une facturation incorrecte. Cela peut être dû à des données erronées concernant le nombre d'occupants, la surface du logement ou le nombre d'appareils électroménagers.

  • Erreur dans le Point de Livraison (PDL) : si le numéro de PDL, qui identifie le compteur d'électricité, est incorrect, cela peut entraîner des problèmes de facturation, comme payer pour la consommation d'un autre client.

  • Erreur de contrat : cela peut inclure des erreurs dans les détails du contrat, comme le montant de l'abonnement ou les options tarifaires choisies.

  • Problème de compteur : un compteur défectueux peut enregistrer des données incorrectes, entraînant ainsi une facturation erronée.

  • Erreur d'identification : Une confusion dans l'identification du compteur peut également se produire, surtout dans des immeubles où plusieurs compteurs sont regroupés.

En cas de mensualisation, si la consommation dépasse les prévisions, cela entraîne des paiements supplémentaires à la fin de l'année.

3. Comprendre les relevés d'assurance-vie

Les relevés d’assurance sur la vie sont complexes à comprendre, car fréquemment mouvementés en cours d’année. Il est essentiel de vérifier les informations sur le rendement du fonds en euros et les performances des unités de compte.

  • Avenants informant des conditions de l’attribution préférentielle de la participation aux bénéfices.

  • Modifications des supports en unités de compte.

Les relevés d'assurance-vie peuvent contenir des erreurs liées aux rendements ou aux frais prélevés.

  • Sous-estimation des frais sur les versements, ce qui peut entraîner des coûts cachés pour l'assuré.

  • Ignorer les règles relatives aux capitaux non réclamés, pouvant mener à des pertes financières pour les bénéficiaires.

  • Croire que l'argent est bloqué pendant 8 ans, alors que des retraits sont possibles à tout moment, avec des implications fiscales.

Cependant, un relevé simplifié peut omettre des informations cruciales sur les performances des unités de compte ou des frais, ce qui pourrait nuire à une évaluation complète du contrat.

4. Recourir à des retours d’information

Les contribuables peuvent se retrouver perdus face à des changements fréquents de leur situation fiscale. Bien que l'administration fiscale propose des outils en ligne pour informer et guider, tous les contribuables ne sont pas à l'aise avec ces services numériques.

Ainsi, le besoin d'assistance peut augmenter, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires pour ceux qui font appel à des professionnels (comptables, conseillers fiscaux).

Il est crucial de rester vigilant, de mettre à jour fréquemment sa situation personnelle et de connaître les règles fiscales afin d'éviter des problèmes financiers dus à des erreurs de déclaration ou de calcul.

Conclusion

Au travers de ces quatre exemples, on peut constater que la complexité administrative en amont peut effectivement créer un enchevêtrement de problèmes de vérification et de compréhension qui impactent directement la gestion claire des documents financiers et administratifs.

Le gouvernement met en œuvre plusieurs initiatives pour alléger la charge bureaucratique et améliorer les interactions entre l'administration et les citoyens. Parmi les actions notables, la DITP a lancé en 2021 plus de 100 projets visant à simplifier les documents administratifs. De plus, dans le cadre des plans ministériels de simplification 2025-2027, des mesures essentielles ont été identifiées pour le bénéfice tant des usagers que des agents publics1. Espérons que si leur déploiement se poursuit avec la même rigueur, ces réformes pourraient transformer durablement l’expérience administrative, en la rendant moins opaque et plus centrée sur les besoins réels. Un cap ambitieux et nécessaire, qui mérite d’être salué et accompagné par tous les acteurs concernés.

Notes

Deuxième partie de la sélection: Défi de la complexité administrative. Comprendre les défis de la gestion administrative dans un monde en constante évolution.

1 La loi n° 2020-1525, promulguée pour accélérer les prises de décision publiques, a également été conçue pour rapprocher l'administration des citoyens. Parallèlement, l'entité France Simplification s'attache à résoudre les obstacles rencontrés dans les procédures administratives existantes. En somme, des actions concrètes sont déployées pour rendre les démarches administratives plus accessibles et moins lourdes pour tous. La simplification administrative vise à réduire la bureaucratie et à faciliter les relations entre l'administration et les usagers. Voici quelques initiatives clés : La DITP a lancé plus de 100 projets de simplification de documents administratifs en 2021; Le gouvernement a identifié des mesures clés pour les usagers et agents dans le cadre de plans ministériels de simplification pour 2025-2027; La loi n° 2020-1525 a été promulguée pour accélérer la décision publique et rapprocher l'administration des citoyens; France Simplification aide à résoudre les blocages dans les procédures administratives; Des mesures concrètes sont mises en place pour faciliter les formalités administratives.