Caractéristiques

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont définies comme des personnes morales à but non lucratif créées par des acteurs privés et relevant du droit interne. Leur action se caractérise par une indépendance vis-à-vis des États. Les institutions de ce type ont coutume de représenter la société civile. Les ONG peuvent prendre différentes formes telles que des associations ou des fondations.

Il n’existe pas de norme juridique internationale pour les ONG. C’est pourquoi chacune possède un statut différent selon son pays d’origine. En France, la plupart d’entre elles sont régies par la loi de 1901 sur les associations. Les ONG affichent des tailles et des budgets variables et peuvent employer des salariés. Leur activité repose en partie ou totalement sur du bénévolat.

À l’échelle européenne, une Convention adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe en 1986 reconnaît aux ONG la personnalité juridique dans les États signataires de l’accord. Pour pouvoir souscrire à cette convention, une ONG doit répondre aux critères suivants :

• Avoir un but non lucratif d’utilité internationale.

• Avoir été créée par un acte relevant du droit interne d’un État membre.

• Exercer une activité effective dans au moins deux États.

• Avoir son siège statutaire sur le territoire d’un État membre et son siège réel sur le territoire de cet État ou d’un autre État membre.

Financement

Quoique dépourvues de but lucratif, les organisations non gouvernementales doivent disposer de ressources financières pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement et au coût des opérations qu’elles entreprennent :

• Les dons privés : Les dons individuels proviennent des particuliers et constituent une source significative de financement.

• Les financements gouvernementaux : Les gouvernements octroient des subventions concernant des projets spécifiques dans des domaines tels que l’humanitaire, le développement ou la santé.

• Les financements d’entreprises : Les fondations privées et d’entreprise apportent un soutien financier.

• Les parrainages d’entreprises : Dans le cadre de partenariats, les entreprises fournissent des moyens financiers ou des ressources en échange de visibilité et de reconnaissance.

• Les financements internationaux : Les organisations intergouvernementales ou les programmes de coopération bilatérale accordent des financements.

• Les collectes de fonds en ligne : Ces collectes permettent de solliciter des dons auprès d’une audience mondiale et peuvent inclure des campagnes de financement participatif.

Domaines d’action

Les organisations non gouvernementales œuvrent dans divers domaines d’action, en France comme à l’international :

• L’aide humanitaire : Apport d’une aide vitale aux populations dans le besoin dans des contextes de catastrophes naturelles, de conflits armés, de pauvreté ou de maladie.
• Les droits humains : Protection et promotion des droits humains, ainsi que de la démocratie et de l’État de droit en luttant contre la discrimination, l’injustice et l’oppression.
• Le développement durable : Promotion du développement durable en militant pour la préservation de l’environnement, la bonne gestion des ressources et un développement économique équitable.
• La protection de l’environnement : Spécialisation dans les domaines de la conservation des espèces, des milieux naturels et de la lutte contre le changement climatique.
• L’alimentation : Promotion d’une agriculture et d’une alimentation plus durables.
• L’éducation et la formation : Soutien au secteur de l’éducation en fournissant des ressources, en construisant des écoles ou en encourageant certains programmes.

Légitimité

Les organisations non gouvernementales ne sont pas le fruit d’un processus démocratique et leur légitimité ne fait l’objet d’aucune reconnaissance officielle. Le lien avec la société civile dont elles sont censées représenter certains intérêts est fondamental. Aussi la légitimité des ONG naît-elle du soutien ou de l’adhésion des individus à leur action. Leur degré de crédibilité est notamment lié à la démonstration des impacts positifs et des effets concrets des actions qu’elles mènent.

Certaines ONG anciennes bénéficient d’un apriori plutôt favorable auprès de la population. Néanmoins, une action mal planifiée de même que des dérives humaines ou financières peuvent entamer une légitimité qu’il sera ensuite difficile de rétablir. C’est pourquoi une bonne gouvernance interne repose sur une transparence et un fonctionnement démocratique à même de rassurer l’opinion publique.

Impacts positifs

Grâce à leur travail, leur soutien et leur expertise, les organisations non gouvernementales ont fortement contribué au développement de la solidarité internationale. De fait, la société civile a porté des questions essentielles à l’attention des Nations unies et par là même compensé l’échec des États. Les ONG ont ainsi favorisé l’adoption de nouveaux traités et résolutions.

En outre, elles ont contribué à la création et au développement de la Cour pénale internationale (CPI), laquelle constitue une avancée importante dans la défense des droits humains. En effet, la CPI juge les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.

De façon générale, les ONG interviennent lorsque les États, l’ONU, le Conseil de l’Europe ainsi que d’autres acteurs de la politique mondiale font défaut. Face aux défis croissants de la communauté internationale, leur rôle demeure crucial.